Abandon d’animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ?
C’est l’été et, comme souvent en cette période, des chats et des chiens sont abandonnés sur les bords des routes ou dans les champs. Mais savez-vous que, selon l’article 521-1 du code pénal, ce type de pratique est puni ?
En effet, en cas d’abandon d’animal , le propriétaire risque :
- 2 ans de prison
- et 30 000 € d’amende.
Le juge peut prononcer également l’interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.
Par ailleurs, les particuliers ne sont pas autorisés à vendre leurs chiens ou leurs chats. Par contre, ils peuvent toujours donner leurs chiens ou leurs chats à condition que ces derniers soient âgés de plus de 8 semaines.
Rappel :
Tout propriétaire d’animal a un certain nombre d’obligations vis-à-vis de ce dernier en particulier en matière d’alimentation, de soins, d’abri ou encore d’attache (collier et chaîne).
Textes de référence : Article 521-1 du code pénal
A savoir
L’entrée ou la sortie de France d’animaux de compagnie (chien, chat ou furet) passe par des formalités sanitaires. L’Union européenne (UE) a une réglementation commune pour les animaux de compagnie, dont le passeport européen pour animal de compagnie. Pour les pays hors UE, vous devez vous référer à la réglementation du pays. Les chiens dangereux sont répartis en 2 catégories, les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. L’introduction en France de chiens d’attaque est interdite.
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Prévention des risques – Randonnées, VTT, escalade… les règles de base à connaître en montagne
Randonnées pédestres, VTT, sports d’eau vive, via ferrata, escalade… Alors que 15 % des vacanciers choisissent chaque année la montagne lors des vacances estivales, le ministère des Sports rappelle les principales règles à connaître en cas de sortie en montagne.
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A savoir
Afin de promouvoir les bons comportements à adopter en montagne, le ministère des Sports et ses partenaires ont mis en place le site Prévention été qui propose de nombreux conseils à l’attention des vacanciers.
Le site propose également un mémento Pour que la montagne reste un plaisir rappelant les consignes essentielles de sécurité à respecter avant et pendant les sorties en montagne pour vous permettre de pratiquer vos activités en toute sérénité et prévenir les accidents. Ce mémento est téléchargeable en français, en anglais et en espagnol.
Tarifs à la pompe : comparer les prix des stations-service sur www.prix-carburants.gouv.fr
Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service sur la route de vos vacances ? Avez-vous pensé à consulter le site internet www.prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour acheter votre essence ? Et savez-vous que ce site propose, depuis le 4 juillet 2018, de nouvelles fonctionnalités (espace personnel, carte interactive, géolocalisation) ?
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Communications téléphoniques : combien coûtent les numéros spéciaux en 08 et numéros courts ?
Les numéros d’appels spéciaux à 10 chiffres commençant par 08 et les numéros courts à 3, 4 ou 6 chiffres commençant par 1 ou 3 se sont multipliés. Comment s’y retrouver dans les différents tarifs ?
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Pour passer un bon été : faites le plein de conseils pratiques avec Service-public.fr
Opération Tranquillité Vacances, liste noire des compagnies aériennes, réservation en ligne d’hôtels et de restaurants, prévention des noyades, exposition au soleil, moustique tigre, feux de forêts, barbecue… : la saison estivale est là, c’est le moment de faire le plein de conseils pratiques pour passer un bon été avec Service-public.fr qui vous souhaite aussi de très bonnes vacances !
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Allergies aux pollens et compléments alimentaires: l’Anses rappelle les précautions à prendre
Des cas d’allergies liés à la consommation de compléments alimentaires sont régulièrement signalés à l’Anses, dans le cadre de son dispositif de nutrivigilance. Récemment, des allergies sévères suite à la consommation de compléments alimentaires contenant des produits de la ruche (gelée royale, propolis) et des pollens ont été déclarées. L’Anses rappelle que les personnes allergiques aux pollens peuvent potentiellement présenter un risque d’allergies lors de consommation d’aliments et de compléments alimentaires à base de produits de la ruche.
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Masques dits « antipollution » : des données insuffisantes pour attester d’un bénéfice sanitaire et recommander leur utilisation
Dans un contexte où la prévention face à la pollution de l’air ambiant représente un véritable enjeu de santé publique, la question de l’intérêt de recommander à la population le port d’équipements de protection individuelle est régulièrement posée. Dans ce cadre, l’Anses a évalué le bénéfice sanitaire potentiel du port d’un masque dit « antipollution ». L’expertise a révélé l’insuffisance de données disponibles attestant d’un bénéfice pour la santé. Afin de réduire les impacts sanitaires liés à la pollution de l’air ambiant, l’Agence rappelle l’importance d’agir en priorité à la source en limitant les émissions de polluants. En complément, elle recommande une meilleure information de la population, en particulier des personnes sensibles, sur les comportements à adopter pour limiter l’exposition quotidienne à la pollution de l’air.
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Prévention noyade : ce qu’il faut savoir pour se baigner sans danger
De nombreuses noyades ont lieu en France chaque année, en particulier pendant les mois d’été. C’est ainsi la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 15 ans. Santé publique France rappelle les précautions à prendre pour se baigner sans risque.
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Feux de forêts : rappel des règles de vigilance
Durant l’été, les risques d’incendie de forêts sont importants en raison notamment de la sécheresse de la végétation, les incendies pouvant être d’origine naturelle (foudre…) ou humaine (barbecue, mégot de cigarette, écobuage…). Service-public.fr vous rappelle les règles de prévention et de vigilance permettant de lutter contre les feux de forêt.
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Particuliers employeurs : pas de prélèvement à la source en 2019 pour les nounous, employés à domicile, etc.
Garde d’enfant, ménage, aide aux personnes âgées… Vous êtes employé à domicile ? Alors que le prélèvement à la source doit se mettre en place à partir de janvier 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que, pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service universel (Cesu) et Pajeemploi, il n’y aura aucun prélèvement à la source sur leurs rémunérations versées en 2019.
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Sécurité routière : la carte officielle des radars fixes est en ligne !
Radars fixes classiques, radars double sens, radars vitesse moyenne… La carte officielle des radars fixes et des itinéraires de contrôle-leurres (où les radars sont déplacés régulièrement en n’étant annoncés que par un seul panneau) vient d’être mise en ligne sur le site de la Sécurité routière. Cette carte détaille l’emplacement des 3 275 radars en service sur l’ensemble du territoire.
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Canicule : conseils et astuces pour protéger sa maison de la chaleur
Lorsque l’été s’installe, les températures atteignent parfois des niveaux caniculaires. Même si le terme « canicule » ne s’applique que lorsque la température reste élevée la nuit et sur une période prolongée (on parle de canicule lorsque le thermomètre reste 7 à 10°C au-dessus des moyennes de saison durant au moins 3 jours et 3 nuits consécutives), les vagues de chaleur peuvent être difficile à gérer lorsque l’on est chez soi.
Chacun y va alors de son remède pour maintenir son habitation au frais pendant la période estivale : ventilateur, linge humide, aération, calfeutrage… Mais, ces conseils sont-ils tous bons à suivre ? Quels sont les moyens les plus efficaces pour rafraîchir sa maison à peu de frais en été ? Quels sont les travaux à réaliser pour améliorer le confort thermique de son logement à long terme ? Maison à part vous aide à démêler le vrai du faux.
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Et, en cas de canicule, pensez à suivre les recommandations du Ministère de la Santé pour vous et vos proches.
Ce qui change en juillet 2018
Baisse de la vitesse autorisée sur certaines routes, forfaits touristiques, prix des cigarettes, tarifs du gaz, taux d’intérêt légal, crédit d’impôt pour la transition énergétique… Retrouvez sur Service-public une sélection des nouveautés qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018.
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Pour passer un bon été : faites le plein de conseils pratiques avec Service-public.fr
Liste noire des compagnies aériennes, réservation en ligne d’hôtels et de restaurants, piqûres de méduses ou morsures de vipères, exposition au soleil, pavillon bleu, soldes, barbecue… : la saison estivale arrive, c’est le moment de faire le plein de conseils pratiques pour passer un bon été avec Service-public.fr qui vous souhaite aussi de très bonnes vacances !
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Opération Tranquillité Vacances 2018
Vous vous absentez de votre domicile cet été et vous craignez un cambriolage ? Avant de partir en vacances, pensez à signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances.
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Les services de police ou de gendarmerie peuvent surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes. En cas d’anomalie (tentative d’effractions ou effractions), vous êtes prévenu (directement ou par une personne de confiance) afin de pouvoir agir au plus vite et de limiter le préjudice subi.
La sécurité, c’est aussi électrique: Promotelec vous l’explique en vidéo
L’association Promotelec et le Fonds d’action pour la sécurité électrique (Fase) diffuse durant l’été 2018 une web-série concernant la sécurité électrique dans l’habitat. Elle comporte six épisodes et deux d’entre eux ont déjà été diffusés sur Internet.
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Plus votre logement est ancien, plus le risque est grand que votre installation électrique soit vétuste et donc dangereuse. Pour être en sécurité, votre installation électrique doit comporter 6 points de sécurité fondamentaux.
Comment savoir si votre installation électrique est en sécurité ?
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