C’est l’été et, comme souvent en cette période, des chats et des chiens sont abandonnés sur les bords des routes ou dans les champs. Mais savez-vous que, selon l’article 521-1 du code pénal, ce type de pratique est puni ?

En effet, en cas d’abandon d’animal , le propriétaire risque :

• 2 ans de prison
• et 30 000 € d’amende.

Le juge peut prononcer également l’interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.
Par ailleurs, les particuliers ne sont pas autorisés à vendre leurs chiens ou leurs chats. Par contre, ils peuvent toujours donner leurs chiens ou leurs chats à condition que ces derniers soient âgés de plus de 8 semaines.

Rappel :
Tout propriétaire d’animal a un certain nombre d’obligations vis-à-vis de ce dernier en particulier en matière d’alimentation, de soins, d’abri ou encore d’attache (collier et chaîne).

Textes de référence : Article 521-1 du code pénal

A savoir
L’entrée ou la sortie de France d’animaux de compagnie (chien, chat ou furet) passe par des formalités sanitaires. L’Union européenne (UE) a une réglementation commune pour les animaux de compagnie, dont le passeport européen pour animal de compagnie. Pour les pays hors UE, vous devez vous référer à la réglementation du pays. Les chiens dangereux sont répartis en 2 catégories, les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. L’introduction en France de chiens d’attaque est interdite.

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