Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour « gâter » leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis…
De manière générale, le don, s’il est conséquent bien entendu, est qualifié de don manuel. Mais, s’il est fait à l’occasion d’un événement, le don manuel peut être sous certaines conditions être qualifié de don d’usage Cette requalification peut avoir des conséquences…

Le don manuel, soumis à déclaration et fiscalité

La personne qui reçoit un don manuel doit en principe le déclarer au service des impôt. La déclaration permet d’obtenir une date certaine pour le don et de justifier de sa provenance. Le don manuel fera l’objet de certains abattements intéressants, le reste est taxable aux droits de donation. Sauf précision contraire dans un acte notarié, le don est effectué en avance sur la part d’héritage. Il réduit donc la part de l’héritier au jour de la succession.

Le don d’usage, défiscalisé mais sous conditions

Le don d’usage est un cadeau donné à un proche à l’occasion de certains évènements. Il doit respecter 4 conditions :

• être fondé sur une tradition et être remis de la main à la main,
• ne porter que sur des biens meubles (mobilier, voiture, espèces, etc.),
• être réalisé à l’occasion d’un événement particulier (Noël, anniversaire, fiançailles, mariage , naissance, etc.),
• ne pas excéder une certaine valeur qui doit être appréciée en fonction de l’état de fortune du donateur.

Le don d’usage ne donne lieu ni au paiement des droits de mutation ni à une déclaration.

Pour connaître en détail les avantages et les inconvénients des deux formules, consultez le site officiel des Notaires de France