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Succession chez le notaire : déroulement, étapes, droits de succession
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.
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