Afin de lutter contre la conduite sans assurance, un fichier des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des policiers et des gendarmes depuis le 1^er janvier 2019 pour leur permettre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation.

Ce fichier est accessible par les forces de l’ordre lors des contrôles au bord des routes avec interception, et par les officiers de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) du Centre national de traitement de Rennes.

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