Des encombrants entreposés dans un jardin à la vue des voisins peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. C’est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 8 mars 2018.

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Illustration : ©Pixabay.com

À la demande de leurs voisins, les propriétaires d’un pavillon ont été condamnés sur ce fondement pour avoir entreposé sur leur propriété, en divers endroits, de nombreux encombrants, tels que WC, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, ou encore rouleau de grillage.