Du petit billet au gros chèque, un cadeau d’argent aux enfants et petits-enfants est le bienvenu à Noël. Pour que le fisc n’y trouve rien à redire, des règles sont à respecter.

Notretemps.com vous indique les précautions à prendre pour faire plaisir sans faire d’erreurs. Pour lire la suite, cliquez ici

Illustration :©Pixabay.com

A savoir:
Vous pouvez donner ce que vous voulez, tant que c’est en rapport avec votre niveau de vie. Il faut, en plus, que ce cadeau marque un événement de la vie familiale: Noël, anniversaire, réussite à un examen, mariage… Votre chèque revêt alors le caractère d’un « présent d’usage » et non d’une donation. La différence est importante.
Le présent d’usage n’occasionne aucuns frais à payer à quiconque (notaire, fisc) et n’a aucune conséquence sur votre succession. Aucun texte ne lui fixe une valeur maximum. Mais, dans un arrêt du 11 avril 2002, la cour d’appel de Paris a considéré qu’une personne qui avait offert une somme d’argent représentant 2% de son patrimoine avait fait un présent d’usage.