Dans une réponse ministérielle publiée le 13 mai 2017, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer rappelle que l’implantation d’éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres, est dispensée de toute formalité au titre du code de l’urbanisme à condition d’être installées en dehors d’un secteur sauvegardé ou d’un site classé.
Toutefois, les travaux d’implantation doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires.
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