Vie pratique
Loi justice du 21e siècle (J21) – Ce qui va changer
La loi sur la justice au 21e siècle (J21) va modifier de nombreuses procédures judiciaires. Globalement, cette réforme de la justice vise à désengorger les tribunaux et à réduire les délais de justice. Pour ce faire, le texte paru au Journal officiel du 19 novembre 2016 prévoit de supprimer un certain nombre de missions jusque là confiées aux juges.
droit-finances.net fait le point sur les principaux changements à venir. Pour lire la suite : cliquez ici