Audit énergétique : dans quel cas est-il obligatoire ?
La mise en vente d’un logement doit être accompagnée depuis 2006 d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G.
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter le propriétaire ou un futur acquéreur dans ses travaux de rénovation.
À partir du 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022. L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
A noter:
Lorsqu’il est réalisé en dehors de cette obligation réglementaire, l’audit énergétique peut être financé en partie par l’Anah dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ : l’aide est de 500 € pour les ménages aux ressources très modestes, 400 € pour les ménages aux ressources modestes et 300 € pour les ménages aux ressources intermédiaires.
En location, le DPE sert principalement à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre d’un logement (ou bâtiment). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis au futur locataire. La classe énergétique et la classe climat doivent figurer sur les annonces immobilières.
Depuis le 1er janvier 2023, un logement, situé en Métropole, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Pour plus de précisions, consulter le site service-public.fr
Pour aller plus loin : consulter également le Questions – réponses sur le site du Ministère de la transition écologique