Depuis le 1^er juin, tout contrat souscrit en ligne doit pouvoir être résilié en ligne, en quelques clics. Les professionnels avaient jusqu’au 1^er septembre pour se mettre en conformité. Désormais, cette mesure s’applique aux nouveaux abonnements, contrats d’assurance, de location ou de services, souscrits en ligne, mais aussi aux contrats existants, même s’ils ont été signés en magasin.

Cette obligation concerne en particulier les contrats d’énergie ou d’assurances, les abonnements téléphoniques et internet, journaux ou magazines, mais aussi les abonnements aux salles de sports et sites de rencontre ou autres services.

Pour l’UFC-Que Choisir : « Fini l’obligation d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de passer des heures au téléphone avec un service client récalcitrant : résilier un contrat devient plus simple. Conformément à ce que prévoit la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, tout professionnel qui propose de conclure un contrat sur son site doit permettre, à partir du 1^er juin, de le résilier de la même façon. »

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