Pour limiter les achats impulsifs et prévenir les abandons, la loi visant à « lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes », promulguée le 30 novembre 2021, a notamment créé un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés.

Le premier décret d’application de la loi est paru le 19 juillet au Journal officiel. Il prévoit que ce certificat d’engagement, qui devra être signé par les acquéreurs (à titre onéreux ou gratuit) d’un animal à compter du 1^er octobre 2022, comportera « une mention manuscrite par laquelle le nouvel acquéreur s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal ».

Le décret prévoit également que les annonces en ligne de cession d’animaux de compagnie devront elles aussi mentionner ces messages de sensibilisation et d’information.

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