Soldes hivernales : connaissez-vous la réglementation ?
Les soldes hivernales commencent le 12 janvier, pour 4 semaines. Pour réaliser de véritables économies, connaissez vous la réglementation qui s’applique durant cette période particulière ?
S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins soumis à une réglementation spécifique.
Les articles soldés doivent obligatoirement avoir été proposés à la vente et payés par le commerçant au moins 30 jours avant, ce qui parait difficile à savoir. Pourtant, si vous prenez le temps de faire des repérages avant les soldes, vous pouvez vérifier la baisse du prix initial. Il lui est en tout cas interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes, ou de se réapprovisionner.
Quelles garanties ?
Le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication…). Tout article soldé est également couvert par la garantie légale de conformité ; le vendeur doit entièrement répondre des défauts de conformité existant lors de la remise du produit et qui sont présumés exister à ce moment-là s’ils apparaissent dans un délai de 2 ans (et non plus de six mois depuis le 18 mars 2016).
Mais si l’article ne convient pas ou plus, le commerçant n’est pas obligé de l’échanger ou de le rembourser. Il peut accepter de le faire à titre commercial uniquement. Vérifiez si dans le magasin, est affiché : « Échange ou remboursement possible même pendant les soldes ».
Les soldes en ligne.
La réglementation des soldes sur Internet est exactement la même que celle pratiquée en magasin. La principale différence tient au fait qu’il s’agit de vente à distance, les clients disposent donc d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article. Le client pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.
Retrouvez les informations détaillées sur quechoisir.org
Pour plus d’informations sur les soldes, vous pouvez consulter les questions-réponses réalisées par le service juridique de l’UFC-Que Choisir.