Conformité des produits vendus en ligne : restez vigilants !

La DGCCRF vérifie chaque année la sécurité et la conformité de produits qui y sont proposés à la vente. L’enquête menée en 2020, renouvelant deux enquêtes similaires de 2018 et 2019, a de nouveau mis en lumière des niveaux de manquements élevés. Ainsi, en 2020, pour 129 tests de produits effectués, plus de 60 % étaient en anomalie (28 % non-conformes et 32 % non-conformes et dangereux).
Pour les consommateurs, le fait de réaliser des achats sur Internet via le portail web d’une place de marché reconnue donne davantage confiance que de conclure une transaction sur le portail d’un vendeur dont la notoriété n’est pas établie. Or, les produits achetés sur les places de marché ne sont pas fournis directement par les entreprises qui gèrent le portail. Les vendeurs n’ont pas nécessairement la capacité ou la volonté de maitriser les réglementations ou les normes applicables dans les pays où leurs produits sont proposés sur ces places de marché.

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Succession chez le notaire : déroulement, étapes, droits de succession

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.

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Alentour, la nouvelle plateforme du tourisme de proximité

Vous projetez un séjour en France lors des prochaines vacances de la Toussaint ? La plateforme Alentour propose aux touristes un catalogue d’activités de loisirs proches des hébergements touristiques (hôtels, campings, gîtes, auberges, maisons d’hôtes). Plus besoin de collecter dépliants et brochures. En scannant un QR code, les visiteurs pourront consulter l’offre disponible et réserver facilement une activité culturelle ou de loisirs à proximité de leur lieu d’hébergement.

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A savoir : Expérimentée depuis août 2021 sur la Côte d’Azur, la plateforme Alentour va être progressivement déployée partout en France.

DPE des logements construits avant 1975 : une nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021

Vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1975 ? À compter du 1^er novembre 2021, vous pourrez de nouveau obtenir les Diagnostics de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1^er juillet 2021. Suspendus provisoirement le 24 septembre dernier pour les logements construits avant 1975, en raison des résultats anormaux détectés sur les étiquettes énergétiques, les DPE pourront reprendre en intégrant une nouvelle méthode de calcul.

À la suite de l’analyse réalisée sur le nouveau DPE, une nouvelle méthode de calcul qui prend en compte l’identification et la correction des anomalies pour les logements datant d’avant 1975 a été précisée dans un arrêté paru au Journal officiel le 14 octobre 2021.

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Pour les logements construits avant 1975 et classés F ou G, les DPE seront réédités de manière automatique par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.

Pour les logements construits avant 1975 et classés D ou E, les propriétaires pourront demander une réédition de leur DPE, sans frais supplémentaire.

La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques

Vous êtes friand de jeux vidéo en ligne ? Vous êtes abonné à une plateforme de vidéos à la demande (VOD) ? L’ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques publiée au Journal officiel du 30 septembre 2021 renforce la protection des consommateurs de produits numériques.

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A savoir: La garantie légale de conformité, mesure de protection obligatoire et gratuite, prévoit qu’un produit ou un service acheté doit être conforme à l’usage attendu et à la description du vendeur.

À partir du 1^er janvier 2022, cette garantie sera étendue à tous contenus et services numériques :

• applications mobiles ;
• abonnement à une chaîne numérique ;
• abonnement à une radio numérique ;
• services de vidéo à la demande (VOD) pour l’achat ou la location de films en ligne ;
• achat d’un jeu vidéo en ligne.

Tout savoir sur le don d’organe

Dans le cadre de la journée mondiale du don d’organe le 17 octobre 2021, retrouvez ce qu’il faut savoir sur le don et le prélèvement d’organe. Dans le cadre de la journée mondiale du don d’organe le 17 octobre 2021, retrouvez ce qu’il faut savoir sur le don et le prélèvement d’organe.

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A savoir : Toute personne est présumée avoir consenti au don de ses organes sauf si elle s’inscrit au registre national des refus.

Fin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ?

Concombres sous cellophane, poires en barquette, courgettes en sachet plastique… Les emballages plastiques pour certains fruits et légumes seront interdits à partir du 1^er janvier 2022. Comme prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique, avec une interdiction progressive pour les plus fragiles. Service-Public.fr vous indique le calendrier prévu au décret paru le 12 octobre au Journal officiel.

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Gaz et électricité – La concurrence aux oubliettes

C’est la débandade sur le marché du gaz et de l’électricité. Les uns après les autres, les fournisseurs d’énergie retirent leurs offres commerciales, voire matraquent leurs clients avec des hausses insensées. Il faut se rendre à l’évidence, la concurrence sur le marché de l’énergie ne marche que par temps calme.

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Nos conseils

• Si vous êtes en offre à prix fixe, restez-y. Seule exception, un prix nettement surfacturé. Vérifiez-le sur notre comparateur de gaz ou d’électricité.
• Si vous êtes en prix indexé, vérifiez qu’il est toujours inférieur au tarif réglementé.

Si votre contrat arrive à échéance ou si votre tarif est trop élevé :

• Revenez au tarif réglementé d’EDF en électricité.
• Optez pour l’offre classique Tarif gaz de Total Énergies (kWh hors taxes à -5 % par rapport au tarif réglementé en prix indexé).

Achat groupé – Téléphone antidémarchage

Dites STOP au démarchage téléphonique !

Pour combattre le fléau du démarchage téléphonique, l’UFC-Que Choisir, via sa filiale la SAS Que Choisir, propose l’achat groupé de téléphones classiques intégrant une fonctionnalité qui bloque les appels liés au démarchage.

Pour plus d’information, cliquez ici

Zones montagneuses : nouvelles obligations d’équipement des véhicules en période hivernale

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de quatre pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes. L’obligation entrera en vigueur au 1^er novembre 2021.

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Consultez ici la carte des zones concernées

Pour en savoir plus

• Entrée en vigueur de l’obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2021 

Ministère chargé de l’intérieur