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Encadrement des loyers – Premières sanctions

Plusieurs sanctions administratives et une condamnation judiciaire viennent de frapper des propriétaires parisiens qui ne respectaient pas les plafonds prévus par le dispositif d’encadrement des loyers. Ce dernier, rétabli à Paris et à Lille il y a quelques mois, pourrait s’étendre au-delà.

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