Dites non au démarchage téléphonique
Les associations de consommateurs lancent une pétition.
Alors que l’Assemblée nationale va prochainement discuter, en deuxième lecture, d’une proposition de loi sur le démarchage téléphonique, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF, tirant les conséquences de l’exaspération des consommateurs et des litiges issus des appels commerciaux non désirés, s’unissent et lancent une pétition « démarchage téléphonique : interdisons le fléau ».
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Sécurité des poêles à granulés: une nouvelle enquête de la DGCCRF
Chaque année, plusieurs cas d’accidents relatifs aux poêles à granulés sont recensés chez des particuliers, notamment l’explosion des vitres protégeant le foyer. Si ces incidents peuvent être liés à la conjonction de plusieurs facteurs (par exemple un mauvais entretien, un nettoyage insuffisant du foyer, l’utilisation de granulés de qualité inadéquate), le fort taux d’anomalies constaté lors de la précédente enquête, en 2013, justifiait de nouvelles investigations dans ce secteur.
Ainsi, en 2018, les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé 27 établissements dont 27 % de fabricants et 73 % de distributeurs, dont la majorité achète les poêles en Italie, en Espagne ou en Belgique.
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QUIZ : EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES ! 6 idées reçues en Assurance.
La vie d’un consommateur est faite d’idées reçues.
L’UFC-Que Choisir vous éclaire sur celles-ci en matière d’assurance.
Ce mois-ci, retrouvez 6 idées reçues dans le domaine des assurances
- « Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. »
- « Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. »
- « Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes !»
- « Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. »
- « Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. »
- « Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. »
Amusez-vous à démêler le vrai du faux !
Cliquez sur la case pour découvrir la réponse !
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« Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. »
En cas de défaut de paiement, votre assureur peut, certes, résilier votre contrat mais la prime reste due. N’hésitez pas à relire votre contrat afin de connaître les modalités de résiliation et pensez au dispositif de résiliation infra annuelle.
Art. L. 113-2, L. 113-3, L. 113-15-2 et R. 113-12 du code des assurances. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Assurance – Résilier son contrat
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« Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. »
Votre responsabilité civile peut toujours être engagée si votre véhicule est impliqué dans un sinistre.
Art. L. 211-1 et L. 113-4 du code des assurances.
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« Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes ! »
Aucun remboursement n’est possible, même si vous n’avez pas eu besoin de l’assurance.
Art. 1108 du code civil. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Assurance emprunteur – Qu’est ce qu’une assurance de prêt ?
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« Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. »
Le code de la route s’applique sur un parking ouvert à la circulation publique. La responsabilité des conducteurs est déterminée au regard des circonstances de l’accident. Un partage de responsabilité à 50/50 peut donc être contestable.
Cour de cassation, civ. 2 du 24/12/2000, n° 98-19312.
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« Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. »
La résiliation à tout moment d’une assurance n’est possible que pour certains contrats (assurance auto, habitation, assurances affinitaires). De plus, elle n’est possible qu’à l’issue de la première année de souscription.
Art. L. 113-15-2 et R. 113-11 du code des assurances. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Complémentaire santé – La résiliation possible à tout moment (la résiliation à tout moment sera possible au plus tard le 1er décembre 2020)
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« Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. »
Vous devez l’assurer comme vous assurez votre voiture car il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur.
Art. L. 211-1 du code des assurances. Cour de cassation, civ. 2 du 24/06/2004, n° 02-20208.
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