Taxe d’aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2018
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 10 janvier 2018.
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A savoir : La taxe d’aménagement, prévu par le Code de l’urbanisme) est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d’une certaine surface), de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable) et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Dans certains secteurs, le Code du patrimoine prévoit en plus une « redevance d’archéologie préventive ».