Cadeaux d’argent: ce qu’il vaut mieux savoir
Du petit billet au gros chèque, un cadeau d’argent aux enfants et petits-enfants est le bienvenu à Noël. Pour que le fisc n’y trouve rien à redire, des règles sont à respecter.
Notretemps.com vous indique les précautions à prendre pour faire plaisir sans faire d’erreurs. Pour lire la suite, cliquez ici
Illustration :©Pixabay.com
A savoir:
Vous pouvez donner ce que vous voulez, tant que c’est en rapport avec votre niveau de vie. Il faut, en plus, que ce cadeau marque un événement de la vie familiale: Noël, anniversaire, réussite à un examen, mariage… Votre chèque revêt alors le caractère d’un « présent d’usage » et non d’une donation. La différence est importante.
Le présent d’usage n’occasionne aucuns frais à payer à quiconque (notaire, fisc) et n’a aucune conséquence sur votre succession. Aucun texte ne lui fixe une valeur maximum. Mais, dans un arrêt du 11 avril 2002, la cour d’appel de Paris a considéré qu’une personne qui avait offert une somme d’argent représentant 2% de son patrimoine avait fait un présent d’usage.
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Acheter sur Internet en 10 questions-réponses
Le e-commerce est un mode d’achat complémentaire des canaux de vente traditionnels.
Il présente de nombreux avantages (gain de temps, meilleur prix, etc.) mais il peut parfois cacher certains pièges.
L’Institut national de la consommation vous informe sur vos droits vis-à-vis des professionnels de la vente en ligne et sur les recours en cas de litige.
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L’UFC-Que Choisir du Val d’Yerres vous propose son Calendrier de l’Avent: le calendrier de l’Avent des idées reçues !
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