Cette infraction peut être relevée sans qu’il soit nécessaire de recourir à des appareils de contrôle. Il suffit qu’elle soit constatée, dans des lieux et à des horaires où la gêne occasionnée est manifeste. L’immobilisation du véhicule peut également être prescrite.

Dans une réponse ministérielle publiée le 29 mars 2016, le ministre de l’Intérieur rappelle en outre que le commerce de pots d’échappement non homologués est puni d’une contravention de 4^e classe et leur utilisation d’une contravention de 1^re classe (montant de 11 €), qui peut se cumuler avec la contravention de 4^e classe précitée prévue en cas d’émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Publié le 23 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)