Vidéo: L’UFC-Que Choisir au service des consommateurs
Ils forment le groupe le plus important. Ils sont exigeants, mais souvent malmenés.
Les CONSOMMATEURS sont concernés par presque toutes les décisions publiques et privées, mais isolés.
Nous les informons. Nous les conseillons. Nous les défendons. Nous leur donnons les moyens d’agir.
L’UFC-Que Choisir, l’association de consommateurs de référence à vos côtés.
Faites-vous respecter, rejoignez nous.
En finir avec les Idées reçues
L’UFC-Que Choisir du Val d’Yerres vous propose 40 idées reçues. Après le succès du tome 1 en janvier 2015 et celui du tome 2 en avril 2015, saurez-vous à nouveau démêler le vrai du faux ?
L’UFC-Que Choisir met donc à disposition le tome 3 des Idées Reçues afin de tester vos connaissances. Parmi ces 40 idées, 24 provenant des deux premiers tomes ont été actualisées. 16 nouvelles situations du quotidien ont été également passées au crible.
Parmi ces affirmations, à votre avis, vrai ou faux ? :
- « On peut garder 5 % sur la facture d’un artisan, juste au cas où… »
- « Au feu orange, je peux encore passer. »
- « J’ai le droit d’être à découvert sur mon compte bancaire. »
- « Une société de recouvrement peut me facturer les frais de son intervention. »
L’UFC-Que Choisir du Val d’Yerres vous invite à retrouver ce Quizz Idées reçues en cliquant ici
Vous pourrez également le découvrir sur notre stand lors des fêtes et forums associatifs dans le Val d’Yerres. Rendez-vous donc dès dimanche 19 juin 2016 sur l’Ile Panchout à Yerres.
Jardiner sans pesticides
Le purin d’ortie sauvé.
Le décret tant attendu sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), dont fait partie le purin d’ortie, est paru. Mais nombre d’alternatives aux pesticides attendent encore leur tour d’être reconnues comme des biostimulants.
Le décret qui considère les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) comme des biostimulants et non plus comme des produits phytosanitaires soumis à une lourde procédure d’homologation est enfin paru. Il était temps. C’est l’épilogue d’un long combat qui a opposé les industriels de l’agrochimie aux partisans de l’agriculture bio et du jardinage sans pesticides. Il y a 10 ans, les substances naturelles avaient pourtant remporté une première manche. La loi sur l’eau de 2006 les avait exclues de la catégorie des pesticides, elles pouvaient être utilisées sans présenter de dossier d’autorisation de mise sur le marché.
Lire la suite sur quechoisir.org : cliquer ici
L’époux sans procuration ne peut pas signer le recommandé adressé à son conjoint
Un des époux ne peut signer valablement un recommandé à la place de son conjoint s’il n’a pas reçu une procuration de celui-ci, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 10 mars 2016.
Des époux avaient signé un compromis de vente d’un appartement. Ayant par la suite refusé de signer l’acte de vente définitif, les vendeurs les poursuivaient en justice.
Les acquéreurs faisaient valoir que la notification du compromis à l’épouse, nécessaire pour faire courir le délai de rétractation, était irrégulière. En effet, une lettre recommandée avait été adressée à chacun des époux et le mari avait signé l’accusé de réception de la lettre adressée à son épouse alors qu’il n’avait reçu d’elle aucun pouvoir pour le faire.
La demande des vendeurs est rejetée du fait de l’absence de pouvoir donné à l’époux de recevoir la notification à la place de l’épouse. Pour la justice, la notification par lettre recommandée d’une promesse de vente à l’épouse est irrégulière si l’accusé de réception a été signé par son mari alors qu’il n’avait pas le pouvoir de le faire. En conséquence le délai de rétractation n’a pas couru.
Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2016, 15-12.735
Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce d’occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de leurs clients.
La pièce de réemploi, ou pièce détachée d’occasion, est une pièce issue de l’économie circulaire : un composant issu d’un véhicule hors d’usage (VHU) et revendu pour réutilisation sur un véhicule dans le cadre de son entretien ou de sa réparation, sauf en cas d’indisponibilité.
Les professionnels (garagistes, carrossiers, recycleurs et réparateurs…) doivent informer leur clientèle des prix et conditions de vente de ces pièces par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou autre.
Le non-respect de cette disposition peut faire encourir jusqu’à 3 000 € d’amende pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. En cas de litige, c’est au professionnel de prouver qu’il a rempli son obligation.
Favorable à la réduction des déchets, au recyclage et à la baisse du coût des réparations, cette disposition de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 concerne uniquement certaines catégories de pièces de rechange, dont la liste doit être précisée par un décret à venir.
Publié le 13 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Randonnées et activités en montagne pendant l’été : les conseils de la DGCCRF
Randonnées pédestres, VTT, sports d’eau vive, via ferrata, escalade… Alors que les beaux jours reviennent, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle les principales règles à connaître en cas de sortie en montagne.
La DGCCRF revient sur les règles essentielles à suivre avant de partir en montagne : consulter le bulletin météo, vérifier son matériel (boisson, nourriture, vêtements chauds, trousse de secours, carte, boussole, altimètre, lampe de poche…), prévenir son entourage, ne pas partir seul, s’adapter aux conditions du moment, préférer un encadrement professionnel, connaître le balisage des sentiers, prendre son téléphone portable… La DGCCRF précise également ce qu’il faut savoir pendant une sortie de type :
- randonnée pédestre (choisir des chemins balisés, ne pas surestimer ses capacités, rester localisable, être vigilant avec les enfants…) ;
- VTT (équipement adéquat avec casque et gants notamment, état du vélo, trousse de réparation…) ;
- sports en eaux vives (équipement de sécurité, surveillance du débit et du mouvement de l’eau…) ;
- via ferrata ou escalade (bien connaître son niveau de pratique, être correctement équipé…).
Enfin, la DGCCRF détaille comment porter secours en cas d’accident : protéger la victime d’un autre danger (chute de pierres…), alerter les secours ou les faire prévenir en composant le 112 , pratiquer les gestes de secourisme adaptés…
À savoir :
en randonnée pédestre, on peut partir sur une base de 3 à 4 km/h pour un dénivelé moyen de 300 mètres par heure.
Publié le 17 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Bientôt la fin du billet de 500 euros
Le 4 mai 2016, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé la fin de la production des billets de 500 € afin de lutter contre le financement d’activités illicites.
Incarnant la plus grosse coupure émise à ce jour par l’Union européenne, les billets de 500 € ne seront plus émis d’ici la fin de l’année 2018.
Le billet de 500 € conserve son cours légal et peut donc continuer à être utilisé comme moyen de paiement ou réserve de valeur.
Le billet de 500 € pourra être librement échangé, sans limite de durée, dans les banques contre son équivalent en billets de montant inférieur. La BCE a indiqué que de nouvelles séries de billets de 100 € et 200 € seraient introduites pour compenser la disparition du billet mauve.
Publié le 18 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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La BCE met fin à la production et à l’émission des billets de 500 euros
Achat d’un logement : rappel des délais de réflexion et de rétractation
L’acte ou la promesse de vente d’un logement doit préciser le délai de rétractation dont dispose l’acheteur. Et lorsque le contrat de vente n’est pas précédé d’une promesse de vente, le projet de contrat doit préciser le délai de réflexion dont il dispose et durant lequel l’acte de vente ne peut pas être signé.
Lorsqu’il reçoit notification de ces documents, l’acheteur doit y inscrire de sa main les mentions suivantes :
- Remis par (nom du professionnel) … à (lieu) … le (date),
- Je déclare avoir connaissance qu’un délai de rétractation, ou de réflexion selon le cas, de 10 jours m’est accordé par l’article L271-1 du code de la construction et de l’habitation, et qu’il court à compter du lendemain de la date de remise inscrite de ma main sur le présent acte, soit à compter du … « .
Le délai dans lequel le particulier qui achète un logement peut se rétracter ainsi que le délai de réflexion dont il dispose, lorsque le contrat de vente n’est pas précédé d’une promesse de vente, a été porté de 7 à 10 jours par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron).
Selon que l’acte ou la promesse de vente est notifié à l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en mains propres, le délai de 10 jours commence à courir à partir du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée ou du lendemain de la remise directe du document.
Publié le 17 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Dispositifs anti-ondes – La Répression des fraudes sanctionne
Argumentaire « ésotérique » basé sur des études « non reconnues officiellement », vocabulaire pseudo-scientifique « fantaisiste ou entièrement inventé »… La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme ce que Que Choisir dénonçait en 2013 : les patchs, étuis ou vêtements censés protéger contre les ondes des portables « sont le plus souvent vendus sur des bases farfelues ».
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené son enquête en 2015. Elle s’est intéressée principalement aux sites Internet qui exploitent « l’anxiété des consommateurs » vis-à-vis des ondes des portables ou du Wi-Fi, pour vendre des dispositifs de protection censés être bénéfiques pour la santé. Les produits sont souvent chers. Comptez 59 € pour un étrange caleçon Belly Armor, 99 € pour un « galet anti-ondes » Abel Franklin ou 95 € pour un bandeau de protection du ventre destiné aux femmes enceintes.
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Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016
Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2016.
Elle institue un cadre juridique européen harmonisé pour l’octroi du crédit immobilier et du crédit hypothécaire.
Elle renforce notamment la protection du consommateur en prévoyant la mise à disposition des consommateurs d’informations générales concernant le contrat de crédit immobilier ainsi que d’une information précontractuelle, sous la forme d’une fiche d’information standardisée (inspirée de celle existant en matière de crédit à la consommation) permettant à l’emprunteur de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché, d’évaluer leurs implications et de se déterminer en toute connaissance de cause sur l’opportunité de conclure un contrat de crédit.
Cette ordonnance introduit de nouvelles dispositions selon lesquelles le prêteur doit fournir gratuitement à l’emprunteur les explications adéquates lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé et les éventuels services accessoires sont adaptés à ses besoins et à sa situation financière.
L’ordonnance institue par ailleurs à la charge des prêteurs un service de conseil en matière de contrats de crédit consistant en la fourniture à l’emprunteur de recommandations personnalisées.
L’analyse de la solvabilité des emprunteurs est encadrée :
- le prêteur doit procéder à une évaluation rigoureuse de la solvabilité de l’emprunteur ;
- l’emprunteur est informé par le prêteur, au stade précontractuel, de manière claire et simple, des informations nécessaires à la conduite de l’évaluation de sa solvabilité.
L’ordonnance apporte également des précisons sur les conditions dans lesquelles les prêteurs procèdent à l’évaluation d’un bien immobilier à usage d’habitation financé à l’aide d’un prêt. Celle-ci doit notamment être réalisée par un expert en évaluation immobilière indépendant du processus de décision d’attribution du prêt.
Ces mesures sont prises en application de la directive européenne du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.
Publié le 29 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Diffuser l’image d’une personne sur internet n’est pas punissable si la photographie a été prise avec son accord
Publier en ligne une photographie d’une personne ne relève pas d’une atteinte à la vie privée lorsque le cliché a été réalisé avec le consentement de la personne concernée. C’est ce qu’a rappelé la chambre criminelle de la Cour de cassation par arrêt du 16 mars 2016, en raison du principe de l’interprétation stricte de la loi pénale.
À l’époque de leur vie commune, un homme avait photographié sa compagne nue alors qu’elle était enceinte et avait diffusé ce cliché sur internet.
À l’issue de leur relation, la femme a porté plainte et s’est constituée partie civile pour atteinte à sa vie privée. Son ancien compagnon a été déclaré coupable du délit incriminé par l’article 226-1 du code pénal relatif à « la fixation, l’enregistrement ou la transmission » de l’image des personnes se trouvant dans un lieu privé sans leur consentement.
La Cour d’appel a confirmé la décision rendue par le tribunal correctionnel, estimant que le fait d’avoir accepté d’être photographiée ne signifiait pas pour la partie civile, compte tenu du caractère intime de la photographie, qu’elle avait donné son accord pour que le cliché soit diffusé.
Toutefois, la Cour de cassation a annulé et cassé l’arrêt au motif que loi pénale doit être interprétée strictement par le juge et que « n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement ».
Cette décision, qui ne distingue pas le consentement à la captation d’une image du consentement de la personne à sa diffusion, ne vaut qu’en matière pénale. Il existe des voies de recours en matière civile pour faire cesser le préjudice lié à ce type de publication sur internet.
À savoir :
l’article 226-1 du code pénal a été l’objet d’une rédaction nouvelle au sein du projet de loi pour une République numérique afin d’incriminer ce type de délit. Un amendement adopté par l’Assemblée nationale prévoit une peine d’emprisonnement et une amende pour le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un caractère sexuel (« revanche pornographique » ou revenge porn). Ce texte doit néanmoins encore être validé par le Sénat courant avril 2016.
Publié le 18 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’entrée en vigueur du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, a finalement lieu le 1er juillet 2016 : les sacs de caisse à usage unique en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 µm sont tous interdits à partir de juillet 2016 (y compris les sacs biodégradables).
À cette date, seuls pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente :
- les sacs plastique réutilisables de plus de 50 µm d’épaisseur (vendus ou non en caisse), quelle que soit la matière plastique utilisée,
- les sacs pour emballage alimentaire, distribués en rayon boucherie, poissonnerie ou pour la pesée des fruits et légumes en vrac par exemple, quelles que soient l’épaisseur et la matière plastique utilisée,
- les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, carton, tissu, etc.),
- les sacs compostables constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale (amidon par exemple), à condition d’avoir une épaisseur supérieure à 50 µm s’ils sont distribués en caisse.
Tous les commerces sont concernés, aussi bien les supermarchés que les marchés en plein air ou les commerces de proximité : boulangerie, épicerie, pharmacie, station-service…
Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, pour écouler leur stock, jusqu’au 1er juillet 2016.
Les sacs de moins de 50 µm d’épaisseur, autorisés pour être distribués ailleurs qu’aux caisses, doivent comporter un marquage informant le consommateur de façon visible et compréhensible quant à sa teneur en matière biosourcée (valeur chiffrée et norme de référence).
Sur tous les autres sacs, une mention doit indiquer qu’ils peuvent être réutilisés et ne doivent pas être abandonnés dans la nature.
Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.
À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :
- aux sacs en matières plastiques à usage unique (de moins de 50 µm d’épaisseur) non compostables, destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, notamment les sacs distribués en rayon,
- aux emballages plastique non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).
La teneur en matière biosourcée des sacs plastique compostables autorisés doit augmenter de façon progressive :
- 30 % en janvier 2017,
- 40 % en janvier 2018,
- 50 % en janvier 2020,
- 60 % en janvier 2025.
En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdite, sauf si elle est compostable en compostage domestique et constituée de matières biosourcées.
Publié le 05 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Val d’Yerres consommateurs
Notre journal Val d’Yerres consommateurs (3 numéros par an) est adressé en priorité aux adhérents à jour de leur cotisation. Il est disponible en version papier et adressé par courriel aux adhérents qui ont accepté de recevoir la version numérique.
Les publications de Que Choisir
NOUVEAU 2017 : Les conseils pour profiter de vos vacances à la montagne
Le guide des vacances sereines 2016. 1ère partie: préparer ses vacances
En finir avec les idées reçues – 2016
Guide de Noël 2015
Guide funéraire 2015
Guide du consommateur avisé
Que Choisir mensuel
Que Choisir Santé
Que Choisir Argent
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Toute notre action repose sur la mobilisation de nos bénévoles. Nous aimerions pouvoir être encore plus présents, car il reste encore beaucoup à faire pour que les consommateurs connaissent leurs droits et sachent utiliser leur force.
Notre association n’a pas de salariés, les bonnes volontés sont donc toujours les bienvenues pour une aide ponctuelle ou pour une implication plus importante.
Les adhérents qui souhaitent participer à la vie de l’association, en fonction de leurs possibilités peuvent nous contacter par courriel : contact@valdyerres.ufcquechoisir.fr
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A bientôt !
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L’UFC-Que choisir, au service des consommateurs
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– Conseiller les consommateurs dans les formalités et démarches à entreprendre.
– Réaliser des enquêtes sur les prix, les services, la qualité des produits, le respect des normes.
– Informer les consommateurs sur les sujets d’actualités, sur les évolutions législatives ou réglementaires relatives à la consommation.
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UFC-Que Choisir du Val d’Yerres
L’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir du Val d’Yerres a été créée en avril 1976. Son rayon d’action s’étend également à tout l’Est de l’Essonne jusqu’à Milly-la-Forêt.
L’UFC-Que Choisir du Val d’Yerres est l’une des quatre associations locales regroupées au sein de l’Union Départementale UFC de l’Essonne : 91 Nord (Palaiseau), Val d’Essonne (Draveil), Val d’Orge (St Michel sur Orge) et Val d’Yerres.
L’UFC-Que Choisir du Val d’Yerres est exclusivement gérée et animée par des bénévoles, tous eux-mêmes adhérents. Ces bénévoles ont acquis des compétences grâce à des formations régulièrement renouvelées, et une expérience qu’ils mettent à la disposition des consommateurs.
Une assemblée générale est organisée chaque année. Le conseil d’administration de l’association présente le bilan de l’année écoulée, expose ses projets et se tient à l’écoute des demandes et suggestions des adhérents. Tout consommateur dont l’adhésion est en cours de validité reçoit une convocation à participer à cette assemblée générale.