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Vie pratique

Ascenseur en copropriété : utilisé ou non, il faut payer les charges

Il suffit qu’un équipement commun ait une utilité objective pour le lot d’un copropriétaire, pour que celui-ci soit tenu de participer à ses charges. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 22 septembre 2016.

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Illustration : © Pixabay.com